La nouvelle norme IFRS 16
Le 13 janvier 2016, l'IASB a publié la nouvelle norme IFRS 16 «Contrats de location», qui sera applicable à partir du 1er janvier 2019.
La location est une forme alternative de financement pour de nombreuses entreprises.
Elle leur permet d'obtenir le droit d'utiliser un actif sans avoir à en supporter le coût initial d’achat.
La plupart des entreprises qui utilisent la location comme forme de financement seront touchées de manière significative par la nouvelle norme.
Ce qui va changer
Cette nouvelle norme impose aux locataires la comptabilisation au bilan de leurs contrats de location selon un traitement comptable unique, sans distinction entre location financement et location simple.
Pour les actifs dont la valeur dépasse le seuil défini par l’IASB, les locataires devront comptabiliser un droit d’utilisation à l’actif et une dette financière au passif.
Ces changements toucheront environ une société cotée sur deux et auront un impact considérable sur les sociétés qui utilisent actuellement les IFRS, dont notamment la norme IAS 17 (en vigueur jusqu’au 31/12/2018) pour rendre compte de leurs opérations de location.
Les implications de la nouvelle norme
La nouvelle norme aura un impact sur les bénéfices, les ratios financiers, les mesures de la rentabilité et d'autres paramètres financiers.
L’IASB estime que l'inscription des contrats de location au bilan entraînera une augmentation significative des bénéfices avant intérêts, impôts, dépréciation et amortissement (EBITDA).
De plus, la nouvelle définition du contrat de location est complexe. Déterminer s’il existe un contrat de location en premier lieu n’est pas simple.
Dans la nouvelle norme, un contrat de location est défini comme "un contrat, ou une partie de contrat, qui confère le droit d'utiliser un actif pendant une certaine période en échange d'une contrepartie".
Dans la pratique, la nouvelle définition pourrait signifier que les contrats formellement reconnus comme contrats de location sont désormais reconnus comme des contrats de service et inversement.
La nouvelle norme aura également un impact sur la gestion des contrats de location au niveau opérationnel. De nombreuses entreprises devront modifier l’organisation de leurs services, leurs processus de traitement comptable afin d’être conforme aux nouvelles règles.
Vu la complexité de la nouvelle norme IFRS 16, il est nécessaire de se préparer à son entrée en vigueur le plus tôt possible.
Comment nous vous aiderons à vous préparer ?
Nos spécialistes ont surveillé les nouvelles règles depuis qu'elles ont été proposées et ils possèdent les connaissances et l'expertise nécessaires pour vous aider à mieux comprendre les changements qu’elles entraînent, à déterminer leur incidence sur votre entreprise et à déterminer ce que vous devrez faire pour vous y conformer.
Afin de répondre aux exigences de la norme IFRS 16, de nombreuses entreprises devront mettre en œuvre de nouvelles mesures de contrôles et de nouveaux systèmes, processus et logiciels.
Nos experts pourront mettre à votre disposition tous les outils et les éléments nécessaires pour faciliter votre mise en conformité des contrats existants.
Ils pourront aussi vous accompagner, notamment dans la préparation et la rédaction du cahier des charges lors d’un lancement d’un appel d’offres location qui devra tenir compte de ces nouvelles règles.